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PREMIERE DEMARCHE : |
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Retirer au centre des impôts de votre domicile un imprimé P. zéro : déclaration d'activité non salariée. Ceci afin d'obtenir un N° Siret (registre du commerce et des sociétés), à mentionner sur les factures. |
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DECLARATION DES REVENUS : |
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Les bénéfices (recettes moins dépenses) sont à déclarer dans la rubrique BNC de votre déclaration d'impôts. |
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SITUATION FISCALE :
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Si le chiffre d'affaires annuel dépasse 37400 €, assujettissement à la TVA (5,5% sur les activités artistiques). |
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Les artistes auteurs sont exonérés de la taxe professionnelle, exceptés les photographes.
Les ateliers d'artistes distincts de l'habitation personnelle sont exonérés de la taxe d'habitation.
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OBLIGATIONS COMPTABLES :
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Tenir un livre-journal donnant le détail des recettes professionnelles et des charges.
Si assujettissement à la TVA : tenir également un registre des amortissements et des immobilisations. |
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Attention : posséder un N°SIRET est une obligation légale pour établir des factures ou notes d'honoraires. |
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