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Concernant les artistes auteurs dont la résidence fiscale est en France
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Les activités créatrices |
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INSCRIPTION A LA MAISON DES ARTISTES OU à L'AGESSA |
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Examen des dossiers après un an d'activité en fonction des revenus déclarés et des cotisations versées : |
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- Si les revenus artistiques sont supérieurs à 900 fois la valeur horaire du smic (soit 7227 € en 2006):
prise en charge de la couverture sociale par la Maison des Artistes ou l'Agessa. |
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.- Si les revenus artistiques sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire du smic :
passage en commission professionnelle qui statue au cas par cas. |
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En règle générale, prise en charge de la couverture sociale par la CMU ou le conjoint. Certains cas particuliers peuvent être pris en charge par la Maison des Artistes ou l'Agessa. |
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- Pour connaître la valeur actuelle du SMIC : cliquer ici. |
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Les activités accessoires |
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La Maison des Artistes prend en compte les revenus accessoires tels les cours dans l'atelier, les travaux artisanaux, les conférences sur l'art, etc, dans la limite d'un montant annuel de 4018 € en 2002. |
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Les revenus des interventions dans les écoles, collèges, hôpitaux, prisons, etc, sont soit des salaires, soit déclarés à l'URSSAF de votre domicile (l'URSSAF exonère des charges sociales en dessous de 4018 €.. |
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Charges à payer : |
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Charges à payer par le diffuseur : LE PRECOMPTE |
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Le diffuseur doit régler directement à la Maison des Artistes ou à l'Agessa un précompte sur les charges à payer, ainsi qu'un pourcentage de droit à la diffusion de 1% sur la rémunération totale par le diffuseur et de 3,3% sur 30% du chiffre d'affaires pour les galeristes. |
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Charges à payer par les artistes : LES COTISATIONS |
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Les cotisations sont calculées sur les bénéfices majorés de 15% ; elles sont à verser chaque trimestre. Le montant à payer correspond environ à 15% du chiffre d'affaire réalisé (précompte compris).
Pour une exonération des charges la première année : contacter la DDTEFP sur le dispositif ACCRE. |
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