Les participant.e.s sont artistes-auteur.ice.s (plasticien.nes, graphistes, photographes…), et souhaitent acquérir les outils et la méthodologie nécessaires pour gérer le régime de la déclaration contrôlée (régime fiscal réel d’imposition).

La formation est ouverte aux artistes auteur.rice.s assujetti.e.s ou non assujetti.e.s à la TVA, mais les formalités liées à la déclaration de TVA ne seront pas abordées durant la formation.

Pouvoir justifier d’une activité professionnelle d’ artiste-auteur.rice.

Cette formation a pour objectif d’apporter les outils et la méthodologie nécessaires aux artistes-auteur.rices ayant opté pour le régime de la déclaration contrôlée (régime fiscal réel d’imposition).

• • Comprendre le cadre règlementaire et les obligations légales liés à la déclaration contrôlée en tant qu’artiste auteur.rice
  • Maitriser les étapes nécessaires à l’administration de son activité (facturation, tenue de la comptabilité, enregistrement des amortissements)
  • Mettre en place un outil de gestion administrative et comptable afin d’optimiser le processus de déclaration des revenus
  • Être capable de procéder à la déclaration fiscale (impôts) et à la déclaration sociale (Urssaf) des artistes auteur.rice.s

Introduction : qu’est-ce qu’un·e artiste-auteur·ice ?

Histoire du statut et environnement juridique de l’artiste-auteur·ice (textes de loi et décrets). La nature des activités de l’artiste-auteur. Compréhension des différents régimes fiscaux sous le statut d’artiste-auteur et leurs obligations comptables. Le calendrier des démarches administratives liées à l’activité d’artiste-auteur.rice.

Gestion administrative et gestion comptable

Facturation, journal de recettes et de dépenses, comptabilisation et ventilation des charges directes professionnelles, frais kilométriques, charges mixtes, immobilisations et amortissements, calcul et déduction des charges sociales.
Comprendre et maîtriser les seuils, plafonds et taux spécifiques. Les exonérations possibles sous le statut d’artiste-auteur (TVA, CFE).

Mise en place d’une organisation efficace pour une meilleure gestion.

Le régime fiscal de la déclaration contrôlée

Incidences des frais professionnels sur la détermination du revenu, bénéfice / déficit, déclaration fiscale 2035 (ventilation et saisie en ligne). Abattement 50% jeune créateur. Etalement du résultat (article 100 bis du Code Général des Impôts).

Le régime social de l’artiste-auteur·ice

Régime social de l’artiste-auteur et droits sociaux, formation professionnelle. Cotisations sociales (définition, calcul, modulation, déclaration, paiement). Focus caisse de retraite complémentaire (Ircec) et surcotisation.
Déclaration annuelle URSSAF (ventilation des recettes, saisie en ligne).

Prochaine session : 

Les 15 et 16 avril 2026, en présentiel – 14h
+ le 27 avril 2026 (après-midi) en distanciel – 4h

Durée totale : 18 heures

Horaires :

Mercredi 15/04/2026 : 09h -13h / 14h – 17h

Jeudi 16/04/2026 : 09h -13h / 14h – 17h

Lundi 27/04/2026 : 13h30 – 17h30

Lieu : à définir, 14000 Caen, France

Nombre de participant.e.s maximum : 8
Un minimum de 3 participant.e.s est requis pour que la formation ait lieu. 

Cette formation est éligible au financement par OPCO (Opérateur de compétences – AFDAS etc.)

Tarif : si financement personnel, nous contacter

720 € si prise en charge par un OPCO (40 € / heure)

Le format de la formation a été revu à 2 jours en présentiel et 1/2 journée en distanciel, afin de limiter au maximum les déplacements et besoins d’hébergement, tout en conservant des conditions optimales d’apprentissage. 

Ce format réduit permet aussi de limiter à 6 mois le délai de carence imposé par l’AFDAS. 
Vos droits à la formation seront donc de nouveau accessibles après le 14 octobre 2026 (pour les financements par OPCO).  

En cas de financement personnel, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour discuter de votre situation et trouver ensemble la solution la plus adaptée à votre projet de formation. contact@lemarchepied.com

Laurie Noyelle – chargée d’accompagnement des artistes-auteur.rices au Marchepied.

Laurie Noyelle : administration@lemarchepied.com