Formation

Régime de la déclaration contrôlée

Les participant.e.s sont artistes-auteur.ice.s (plasticien.nes, graphistes, photographes…), et souhaitent acquérir les outils et la méthodologie nécessaires pour gérer le régime de la déclaration contrôlée (régime fiscal réel d’imposition).

La formation est ouverte aux artistes auteur.rice.s assujetti.e.s ou non assujetti.e.s à la TVA, mais les formalités liées à la déclaration de TVA ne seront pas abordées durant la formation.

– Avoir une activité d’artiste auteur.rices (immatriculé à l’URSSAF Limousin ou non)

– Être en déclaration contrôlée ou avoir l’intention d’opter pour ce régime fiscal 

  • Être capable de procéder à la déclaration fiscale (impôts) à la déclaration sociale (URSSAF) des artistes auteur.rice.s 
  • Comprendre le cadre règlementaire et les obligations légales liés à la déclaration contrôlée en tant qu’artiste auteur.rice 

Maîtriser les étapes nécessaires permettant d’administrer ses activités (facturation, tenue de la comptabilité, enregistrement des amortissements)

Mettre en place un outil de gestion de ses activités afin d’optimiser le processus de déclaration des revenus sur le régime de la déclaration contrôlée 

Cette formation est éligible au financement par OPCO (Opérateur de compétences – AFDAS etc.)

Prochaine session : 

Les 09 et 10 avril 2026, en présentiel – 14h
+ le 14 avril 2026 (matin) en distanciel – 4h

Lieu : 9, rue Neuve bourg l’abbé 14000 Caen, France

Tarif : 360 € si financement personnel (20 € / heure)

720 € si prise en charge par un OPCO (40 € / heure)

Dans sa volonté de rendre accessible au plus grand nombre ses formations, le Marchepied a décidé de proposer un tarif réduit de 50% pour les artistes-auteur.rices dont les droits AFDAS ne sont pas encore ouverts, ou en carence, ou qui préfèrent simplement opter pour un financement personnel. 

Dans la même démarche, le format de la formation a été revu à 2 jours en présentiel et 1/2 journée en distanciel, afin de limiter au maximum les déplacements et besoins d’hébergement, tout en conservant des conditions optimales d’apprentissage. 

Ce format réduit permet aussi de limiter à 6 mois le délai de carence imposé par l’AFDAS
Vos droits à la formation seront donc de nouveau accessibles après le 14 octobre 2026 (pour les financements par OPCO).  

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour discuter de votre situation et trouver ensemble la solution la plus adaptée à votre projet de formation. 

Laurie Noyelle – chargée d’accompagnement des artistes-auteur.rices au Marchepied

Shopping Basket